Exercices incendie
Plusieurs guides de sécurité et mesures Vigipirate sont appliqués dans les écoles pour la sécurité de tous. La sécurité des enfants est une de nos priorités, ainsi les précautions suivantes sont pris en compte dans les écoles :
– l’entrée des parents au sein de l’école n’est pas autorisé,
– aucun retard ne sera toléré au-delà des horaires d’ouverture,
– le soir, les sorties sont échelonnées,
– apporter sa carte d’identité pour venir chercher son enfant (ou tout autre personne qu viendra chercher un enfant de manière occasionnelle).
Les écoles réalisent dans l’année :
– 3 exercices incendies,
– 3 exercices de confinement Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) "risques majeurs",
– 1 exercice de confinement Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) "risques attentats",
Obligations réglementaires
– La responsabilité de la directrice/du directeur d’école
Décret 89-122 Art 2 : la directrice/le directeur d’école veille au bon fonctionnement de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
– Les plans de sécurité incendie
Les plans d’évacuation doivent être affichés. Ce sont les plans de l’établissement sur lesquels sont illustrés les éléments nécessaires à l’évacuation des personnes. Le plan d’intervention est un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des secours.
Article R 4227-37 du code du travail : Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1) Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes ;
2) Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
– Les exercices d’évacuation
Article R4227-39 du code du travail : « Des exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois ».
Arrêté du 25 juin 1980 MS 51 : « Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés ».
Article R33 de l’arrêté du 25 juin 1980 : « Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque ’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le
mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une
information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. ».
– Le premier exercice doit être effectué durant le mois de la rentrée.
– Chaque exercice doit être espacé de moins de 6 mois.
– Un des exercices doit représenter un scénario réaliste.
– L’exercice doit être consigné sur le registre de sécurité incendie.
Si le deuxième exercice est fait avant fin décembre, le directeur (trice) d’école arrête une date pour le 3ème exercice. Il n’y a pas d’obligation de prévenir le personnel et les usagers. Dans tous les cas, le directeur (trice) d’école peut augmenter le nombre d’exercices d’évacuation annuels en fonction des besoins.
– Une évacuation « imprévue » pour diverses raisons (dont la malveillance, déclenchement intempestif, …), ne peut être considérée comme un exercice ; même si les dysfonctionnements constatés permettent d’améliorer l’exercice suivant.
– Il est nécessaire de programmer des exercices dans le cas où les chemins d’évacuation sont modifiés pour diverses raisons (travaux, condamnation d’une sortie, …)
– Vous devez faire des exercices même si vos systèmes d’évacuation incendie sont
défectueux (SSI ne fonctionnant pas, porte coupe-feu bloquée, cassée, …). Dans ces cas, il faut prévoir des mesures palliatives pour maintenir le niveau de sécurité et diffuser à l’ensemble des personnels les nouvelles consignes générales.
